1.    Présentation du site
Il est précisé aux utilisateurs du site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org est l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) régi par les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du Code de l’environnement, ayant son siège social au :

20, avenue du Grésillé
BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Tél. : 02 41 20 41 20

inscrit au registre du commerce d'Angers sous le n° 385 290 309, représentée par Monsieur Patrick LAVARDE, agissant en qualité de Président par intérim du Conseil d’administration .

Le directeur de la publication est Monsieur Patrick LAVARDE, agissant en qualité de Président par intérim du Conseil d’administration.

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est Monsieur Luc Morinière en qualité de Chef du service juridique.

Hébergeur : le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org est DRI SAS Digital Rural Informatique, 9 rue du Petit Châtelier, 44303 Nantes Cedex 3, Tél. : 02 90 92 05 50.

Utilisateur : internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org et ses services.

Créateur : le créateur du site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org est Alter Way, 227 Bureaux de la Colline
1 rue Royale - Bât. D, 92210 Saint-Cloud, France.

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L’utilisation du site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion au site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org  et déclare expressément les accepter sans réserve.

3.    Description des services fournis
Le site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des éléments liés à la valorisation d’initiatives innovantes, créatrices de valeur pour l’entreprise tant économique que sociale et environnementale. 

L’ADEME s’efforce de fournir sur le site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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L’ADEME s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ADEME, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’ADEME ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

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L’ADEME peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ADEME ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

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Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, accessible à l’adresse cliquable sur le présent lien.

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10.    Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.

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